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- Conseil constitutionnel, mode d'emploi - 23/09/2024 à 01h55
Conseil constitutionnel, mode d'emploi - 23/09/2024 à 01h55 en streaming gratuit sur LCP Public Sénat
Documentaires - Politique - LCP Public Sénat
Lundi 23 Septembre à 1h55
Documentaires - Politique
En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.
Lundi 23 Septembre à 1h55
À venir
Le contrôle du processus électoral Lundi 23 Septembre à 1h55 Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi. | Lundi 23 Septembre à 1h55 | dans 3 jours | |
La gomme le crayon et le citoyen Mardi 24 Septembre à 2h56 Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi. | Mardi 24 Septembre à 2h56 | dans 4 jours | |
S01E04 - Le contrôle "a priori" de la loi Mardi 24 Septembre à 17h54 Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi. | Mardi 24 Septembre à 17h54 | dans 5 jours | |
La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ? Jeudi 26 Septembre à 3h29 Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ? | Jeudi 26 Septembre à 3h29 | dans 6 jours |
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