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LCP Public Sénat - Conseil constitutionnel, mode d'emploi
Mardi 21 Janvier à 3h26

Conseil constitutionnel, mode d'emploi en streaming gratuit sur LCP Public Sénat

En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.

À venir

  • LCP Public Sénat

    S01E05 - La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ?

    Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ?

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