Name: Cour d'assises d'appel de Nevers
Start: 2024-11-27T23:00
End: 2024-11-28T00:00
Location: France 2

À venir

Cour d'assises d'appel de Nevers Mercredi 27 Novembre à 23h00 Pour tentative de meurtre sur son conjoint, une femme encourt la perpétuité. A la cour d'assises de Nevers, les jurés sont réunis et doivent se prononcer.	Mercredi 27 Novembre à 23h00	dans 2 jours
S02E07 - Tribunal judiciaire de Valence : audience de règlement amiable Jeudi 28 Novembre à 0h00 L'audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges.	Jeudi 28 Novembre à 0h00	dans 2 jours
Comparutions immédiates de Marseille Mercredi 4 Décembre à 23h10 Au tribunal judiciaire de Marseille, on juge des prévenus en comparution immédiate, une procédure dont le but est d'apporter une réponse judiciaire le plus rapidement possible.	Mercredi 4 Décembre à 23h10	dans 9 jours

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Cour d'appel de Caen : audience de la cour d'assises du Calvados Mercredi 10 Juillet à 23h36 Pendant deux jours, la cour d'assises du Calvados va examiner dans les moindres détails l'histoire d'un homme de 34 ans qui a tué son père en 2020.	Mercredi 10 Juillet à 23h36	plus que 1 heure
S02E14 - Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer : Audience de surendettement Mercredi 3 Juillet à 23h35 Coup de projecteur sur une audience de surendettement au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer. La justice sanctionne, condamne, indemnise et parfois, elle est une main tendue à des personnes en grande difficulté. Les équipes de "Justice en France" se sont installées au tribunal de Cagnes-sur-Mer.	Mercredi 3 Juillet à 23h35	plus que 1 heure
S02E12 - Comparutions immédiates de Rennes Mercredi 26 Juin à 23h53 Les comparutions immédiates sont rarement filmées. Au tribunal judiciaire de Rennes, deux hommes accusés de vol et de violences sont amenés, sans délai, devant le tribunal.	Mercredi 26 Juin à 23h53	plus que 1 heure
S02E13 - Tribunal judiciaire de Lisieux : audience du juge d'application des peines Mercredi 26 Juin à 22h49 Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables. Autrement dit, le droit propose une alternative à l'incarcération. Découverte de ces alternatives.	Mercredi 26 Juin à 22h49	plus que 1 heure
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